CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 1er février 2013

Compte-rendu

Etaient présents :

-  Véronique Dubeau-Valade

-  Annie Monceau

-  Dominique Soum

-  Michel Béchadergue

- Alain Baptiste

-  Anne-Marie Marquais

-  Marie-Reine Billard

-  Christian Roland

-  Gilles Perronnet

-  Philippe Franco

Etaient absents et excusés :

-  Aurélie Chauffier qui avait donné pouvoir à Annie Monceau ;

-  Stéphane Delteil qui avait donné pouvoir à Alain Baptiste ;

-  Paul de Sousa qui avait donné pouvoir à Michel Béchadergue ;

-  Jean-Louis Lafage qui avait donné pouvoir à Christian Roland ;

-  Alexandre Geffard qui avait donné pouvoir à ¨Philippe Franco.

Le Conseil Municipal s'est réuni vendredi 1er février 2013 sous la présidence de Véronique Dubeau-Valade, maire.

Le maire ouvre la séance à 17 h 30 et constate que le quorum est atteint.

L'ordre du jour est rappelé et le secrétaire de séance désigné – Anne-Marie Marquais. Avec ce rappel de l'ordre du jour, Mme le Maire demande s'il est possible de rajouter une délibération dans les questions diverses concernant le licenciement pour inaptitude à tout poste de Corinne Vedrenne : le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de traiter cette question.

Compte-rendu de gestion

Le précédent conseil municipal s'est tenu le mardi 11 décembre 2012.

Dans le cadre de ses devoirs d'information, Véronique Dubeau-Valade précise qu'elle rend dorénavant compte régulièrement de ses activités sur le bloc-notes couzot (http://couze.canalblog.com) et plus particulièrement sur sa branche "Conseil Municipal" (http://conseilcouze.canalblog.com). Elle précise qu'elle ne communiquera en préam­bule du conseil que les seuls actes qu'elle aurait engagés au nom de la commune, selon les pouvoirs qui lui ont été conférés, en matière de finances, de ressources humaines ou ayant un caractère non courant.

Le rapport de gestion de janvier 2013 est disponible sur http://conseilcouze.canalblog.com/archives/2013/02/02/26308660.html

Concernant un problème de gestion des ordures ménagères dans le secteur Toutifaut – les Cercles – Peytavit, Véronique Dubeau-Valade et la majorité municipale précisent qu'ils ont toujours eu pour objectif principal la qualité de vie des Couzots et que le service de ramassage des ordures est un élément essentiel au confort de la population. Ils se battent pour maintenir ce service au meilleur coût alors que bien des communes ont cessé de le faire dans les hameaux éloignés de leur centre bourg.

Michel Béchadergue fait observer que ce n'est pas seulement le camion de ramassage des ordures ménagères qui peut être mis en cause mais encore tous les camions qui transportent des matériaux pour construire de nouvelles maisons sur des terrains cédés par des propriétaires fonciers du secteur.

Véronique Dubeau-Valade fait remarquer qu'il faut faire un choix entre vouloir un calme maximal et valoriser son patrimoine par la vente de terrains à bâtir … Le développement de la construction génère des nuisances ponctuelles qu'il faut assumer quand on vend … et les gens qui achètent des terrains à bâtir souhaitent eux-mêmes bénéficier du meilleur confort urbain …

M. Christian Roland fait observer que les gens concernés par ce problème sont tous favorables à un ramassage en porte à porte mais qu'ils souhaitent que celui-ci soit fait par un camion plus petit et par exemple que le ramassage en porte à porte soit effectué par les employés communaux avec le camion communal et que les déchets soient ainsi apportés dans les conteneurs à proximité.

Dominique Soum et l'ensemble de la municipalité font remarquer que cette "personnalisation" génère un coût supplémentaire pour la collectivité, que pendant que les employés communaux assurent un service à une minorité ils n'assurent pas le travail nécessité par l'ensemble de la commune et Véronique Dubeau-Valade ajoute que le camion communal est en fin de vie et qu'on ne peut plus lui attribuer de nouvelles charges à ce jour.

En tout état de cause, vice-président en charge notamment  de la gestion des ordures ménagères à la CCBDP, Véronique Dubeau-Valade a d'ores et déjà initié une réunion avec les partenaires technico-administratifs concernés et des propositions seront faites dans un court délai.

Toutes les possibilités de ramassage en porte à porte sur ce secteur seront étudiées dans le cadre de cette réunion initiée par la CCBDP mais, dans le cas où aucune solution ne serait trouvée pour remplacer le passage du camion de ramassage actuel, les habitants concernés par le circuit "Peytavit – Les Cercles – Toutifaut" devraient apporter eux-mêmes leurs ordures ménagères dans les conteneurs à proximité comme le font tous les autres usagers des autres lieux non desservis par un ramassage en porte à porte.

Approbation du compte-rendu du mardi 11 décembre 2012

M. Christian Roland fait remarquer une erreur d'information : page 3 au 2è paragraphe, il aurait fallu compléter par le fait que, outre son contrat avec NCI Environnement, la commune de Mauzac et Grand Castang disposerait encore d'un petit camion municipal participant au ramassage des ordures ménagères comme d'autres communes telles Saint-Capraise de Lalinde …

Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

1° - Réhabilitation du presbytère et réfection de logements communaux

Véronique Dubeau-Valade rend compte de l'état des logements communaux qui imposent des travaux importants. Il est ainsi prévu de transformer le presbytère en 3 logements et de rénover les logements des anciennes écoles de filles et de garçons (Rue Jean de la Salle / côte de la Vierge et avenue de Cahors).

Les travaux – qui permettent une accession aux personnes à mobilité réduite et tiennent compte de la volonté de la Commune de participer aux économies d'énergie - sont globalement estimés à 350.000 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de lancer cette opération globale.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

2° - Convention rurale

Il est proposé au Conseil Municipal d'aller chercher pour ce faire toutes les aides financières possibles et à ce titre de signer une convention rurale sur 3 ans avec le Conseil Régional d'Aquitaine.

Philippe Franco fait remarquer que ce projet qui s'inscrit dans une politique de logement sociale est tout à fait adapté. Il fait état cependant de rumeurs et remarques qui lui auraient été faites par lesquelles serait mise en doute la régularité d'un référendum …

Véronique Dubeau-Valade comprend qu'il s'agit du questionnement qui avait été fait un dimanche sur le marché … Ce qui avait alors été qualifié de "référendum" n'était pas en fait un référendum au sens légal du terme. Anne-Marie Marquais fait remarquer que cette consultation avait alors pour but de départager le Conseil Municipal. En effet, la moitié de ses membres voulait le vendre tandis que l'autre moitié voulait le conserver et Madame le Maire qui était favorable à sa transformation en logements pour alimenter l'école plutôt qu'une vente pour résidence secondaire, n'avait pas voulu  imposer.

Véronique Dubeau-Valade fait par ailleurs remarquer que les rumeurs sont nombreuses et qu'il convient de les considérer comme telles … La politique municipale ne se construit pas sur des rumeurs …

Cette délibération est votée à l'unanimité.

3° - Aménagement immobilier – demande de concours de l'Etat

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à solliciter de l'Etat une Dotation d'Equipement pour les Territoires Ruraux.

Cette dernière stipule que le fait d'être en procédure d'Agenda 21 peut donner droit à un bonus mais que les DETR sont rarement données deux ans de suite alors que la Commune en bénéficie régulièrement depuis 2009. Le fait de la demander ne signifie pas son obtention … car il faut aussi alimenter les autres communes du territoire.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

4° - Financement d'aménagements immobiliers par l'emprunt

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire à rechercher les meilleurs offres bancaires pour un emprunt permettant de financer les opérations immobilières envisagées. Les mensualités devront être au moins couvertes par les loyers mensuels majorés de 10 %.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

5° - Mise en réseau informatiqued et installation d'un PAPI

Les matériels informatiques des bureaux de la Commune sont pour la plupart obsolètes et incompatibles entre eux, générant de fortes pertes de temps.

Il convient de les renouveler et d'équiper la Maison des Services de Couze en les mettant en réseau.

De plus, il apparaît intéressant pour la population – notamment touristique pendant la période estivale – de bénéficier d'un Point d'Accès Public à Internet (PAPI) à la Maison des Services de Couze.

Un tel système permet éventuellement – si cela s'avère nécessaire ponctuellement – le télé-travail.

Pour des questions de facilité et de cohérence, la Commune a choisi les mêmes prestataire et service informatiques que la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord (CCBDP) et attend un financement de 30 % dans le cadre de la Convention d'Objectif du Conseil Général pour le canton de Lalinde pour une opération dont le montant global est de 13.350 € HT soit 15.966,60 € TTC.

La présentation en étant faite en utilisant le terme "collaborateur" pour qualifier les agents municipaux, Philippe Franco indique que ce terme de "collaborateur" le gêne et demande qu'elle en est la signification ce à quoi il lui est répondu que ce terme désigne ici l'équipe administrative et qu'il ne présente aucun caractère malsain.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

6° - Convention d'objectifs 2011-2014 – 2è avenant

Il est donc proposé de solliciter un financement de 30 % dans le cadre du 2è avenant de la Convention d'Objectif 2011-2014 du Conseil Général à hauteur de 30 % du montant global de l'opération de mise en réseau informatique et de création d'un PAPI.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

7° - Equipement du restaurant scolaire

Il convient de remplacer du matériel obsolète au restaurant scolaire : four, friteuse, laverie, appareils frigorifiques.

Il est proposé d'autoriser Mme le Maire à engager une consultation auprès d'entreprises compétentes dans ces domaines et de solliciter les meilleurs financements pour cette opération.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

8° - Fusion des SIAEP de Lalinde et de Trémolat-Calès

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale prévoit dans sa proposition n° 67 la fusion de ces deux syndicats.

La commune étant adhérente du SIAEP de Lalinde, il convient qu'elle se prononce sur ce projet de fusion.

Gilles Perronnet demande si cette fusion entraînera des licenciements ou des augmentations de tarifs. Alain Baptiste, délégué de la Commune auprès du SIAEP de Lalinde précise que le sujet n'a pas été débattu mais qu'il tendrait plutôt vers de l'embauche, les communes de Beaumont, Bayac et le Bugue profitant déjà de ces structures en prestations de services.

Cette délibération est adoptée par :

-  12 votes favorables

-  3 abstentions dont Alexandre Geffard et Philippe Franco sur la base d'une position de principe car ils sont opposés aux réformes territoriales, Gilles Perronnet n'étant pas convaincu quant à lui que la fusion n'aurait pas d'incidence en termes d'emploi.

9° - Règlement intérieur et tarifs de l'Etendoir

Lecture est faite par le maire des tarifs de mise à disposition de l'Etendoir : gratuité pour les associations couzottes pour leur fonctionnement et leurs actions d'animation de la commune, différence de prix marquée entre les Couzots et les personnes extérieures à la commune qui paient plus cher.

Gilles Perronnet demande qui est en charge de l'état des lieux et si la salle est sonorisée tout en trouvant les tarifs trop élevés. Il lui est répondu que Michel Béchadergue, adjoint en charge du patrimoine communal s'assurera de l'état des lieux, que les finances de la commune n'ont pas permis la sonorisation et que les tarifs sont censés participer à l'amortissement de la dépense.

Christian Rolland fait remarquer que les tarifs doivent être adaptés à notre milieu rural et Véronique Dubeau-Valade indique que les prix se situent dans la moyenne locale et sont raisonnables.

Le tarif est adopté par :

-  10 votes favorables

-  5 abstentions, Philippe Franco indiquant qu'il s'agit là d'une abstention de principe dans la mesure où ils n'ont pas pu étudier le document en temps voulu et motiver leur vote.

Véronique Dubeau-Valade observe qu'il s'agit d'une erreur regrettable qui ne devrait plus se produire.

La lecture du règlement intérieur amène un débat sur la présence de chiens dans la salle. Ceux-ci y sont interdits mais Véronique Dubeau-Valade propose de faire preuve de souplesse lorsque les personnes âgées se font accompagner de leur petit chien. Gilles Perronnet indique que cela le "dérange que l'on écrive des choses et qu'on fasse autre chose".

Le règlement intérieur est adopté par :

-  10 votes favorables

-  5 abstentions de principe dans la mesure où les élus n'ont pas pu étudier le document en temps voulu et motiver leur vote, Philippe Franco ajoutant être intéressé par le débat, sur sa lecture, l'interprétation de la souplesse qu'on peut en faire.

10° - Marché de l'Etendoir - Avenant

Il est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer un avenant portant le montant total du lot # 13 – Les Peintres Périgourdins – à 13.260,50 € HT soit 15.859,55 € TTC.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

11° - Marché de l'Etendoir - Avenant

Il est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer un avenant permettant de régler un complément sur la mission de contrôle technique – SOCOTEC – d'un montant de 3.588 € TTC.

Cette délibération est adoptée par 10 voix contre 5 abstentions.

12° - Salle Jeanne d'Arc - Convention

Le partenaire concerné par la mise à disposition par l'Eglise à la Commune de la Salle Jeanne d'Arc a changé. Il convient d'en prendre acte et d'autoriser Madame le Maire à signer un avenant à la convention avec l'Association Diocésaine de Périgueux.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

13° - Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire l'adhésion de la commune à cette association pour 2013 et de régler la cotisation annuelle de 180 €.

Christian Rolland s'étonne de devoir payer à des associations. Véronique Dubeau-Valade fait remarquer en l'occurrence qu'il serait bon de suivre l'exemple du Buisson qui est, dans ce cadre, classée "station verte" ce qui amène des familles pour les vacances.

Philippe Franco observe qu'"on n'est pas obligé de participer à l'engraissement des intermédiaires, les gens venant par le bouche à oreille et internet. Cet argent pourrait être infecté aux services civiques, c'est du lobbying et ça ne va pas …".

Véronique Dubeau-Valade fait observer que les associations de maires sont des associations de défense des intérêts des communes à qui elles peuvent apporter leurs conseils. Elle note que ce sont des formes de syndicats représentatifs des intérêts des communes.

Cette délibération est adoptée par :

-  10 voix favorables ;

-  2 voix contre ;

-  3 abstentions.

14° - Rythmes scolaires

Le décret sur les rythmes scolaires entérine le retour à la semaine de 4,5 jours en primaire à la rentrée 2013, avec possibilité de dérogations pour le choix du samedi matin et pour un report à la rentrée 2014. Les communes doivent se déterminer avant fin mars pour une mise en oeuvre à la rentrée 2013 ou 2014.

Les élèves des écoles primaires (maternelles et élémentaires) auront toujours 24 heures de classe hebdomadaires, mais reparties différemment, avec l'ajout d'une demi-journée le mercredi matin, sauf dérogation pour le samedi matin.

"En repartissant plus harmonieusement les temps éducatifs, la réforme favorise l'apprentissage des élèves et participe à la réussite scolaire de tous", explique le ministère dans un communiqué.

La demi-journée supplémentaire hebdomadaire permettra d'atteindre 180 jours de classe par an, contre 144 actuellement. La durée maximale possible de la journée de classe est fixée à 5H30 (en moyenne, elle durera en réalité 5H15), la durée maximale de la demi-journée à 3H30 et la durée minimale de la pause à la mi-journée à 1H30.

L'aide personnalisée, créée en 2009 pour les élèves en difficulté, sera remplacée par des "activités pédagogiques complémentaires" en "groupes restreints" pour "l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages", "l'aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école".

L'adoption de telles mesures n'est pas sans conséquence sur le fonctionnement de l'école communale tant en termes d'organisation que de financement :

-  financement supplémentaire d'ATSEM le mercredi matin ;

-  financement de personnel supplémentaire pour la pause méridienne ;

-  augmentation du temps de garderie en fin d'après-midi ;

-  organisation et financement d'activités péri-scolaires ;

-  mise à disposition de locaux complémentaires à trouver …, achat d'équipements …

sans compter la ré-organisation des transports scolaires et de leurs échanges entre Baneuil et Couze à l'intérieur du RPI …

Après avoir entendu les enseignants et s'être concertée avec les élus de Baneuil et de Cause de Clérans, Véronique Dubeau-Valade, maire et Dominique Soum, adjoint en charge des affaires scolaires et péri-scolaires proposent de demander une dérogation à l'Education Nationale afin de mettre en place à l'école de Couze la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 au lieu de la rentrée 2013 comme demandé par le Ministère.

Philippe Franco remarque qu'"on marche sur la tête. Comment un ministre peut-il demander aux communes de se positionner alors que le projet n'est pas porté devant le Sénat et autre. Ca revient à la continuation de la décentralisation et ça doit être supporté par les petites collectivités …".

La proposition de demande de dérogation pour la rentrée 2014 est adoptée à l'unanimité.

15° - Licenciement de Corinne Vedrenne

La Commune n'ayant jamais cotisé pour l'assurance chômage, il convient de verser directement à Mme Corinne Vedrenne l'indemnité lui revenant à savoir un montant journalier de 15,95 € sur 1.095 jours soit 495 € par mois pendant 3 ans.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Questions diverses

Philippe Franco fait référence à des rumeurs courant sur son fils et demande qu'on les fasse cesser ce à quoi Véronique Dubeau-Valade répond qu'elle entend elle-même toutes les rumeurs propagées chaque jour sur son compte. Elle indique à Philippe Franco que lorsqu'on est élu, on devient personnage public et qu'à ce titre on devient la cible de maints ragots qu'il faut traiter comme tels. Elle refuse donc que les élus entrent dans un engrenage sans fin en y répondant …

Philippe Franco et Alexandre Geffard remarquent que l'usage demande la présence de tous les conseillers municipaux et demandent, pour ce faire, un calendrier leur permettant de concilier vie professionnelle, vie personnelle et fonction d'élu. Véronique Dubeau-Valade fait observer que ce calendrier qui existait a été mis à mal par le suivi des travaux de l'Etendoir qui ont nécessité des interventions ponctuelles du Conseil Municipal qui devait se réunir parfois en urgence pour permettre certains règlements aux entreprises par exemple.

Il est donc décidé unanimement de prévoir une réunion par mois, le dernier jeudi et d'annuler la réunion en dernier lieu si elle ne s'avère pas nécessaire. Les prochains conseils sont donc fixés aux jeudi 28 février et 28 mars.

Philippe Franco demande que les projets de délibérations leur soient soumis plus tôt. Il est convenu que les projets nécessitant une réflexion approfondie seront diffusés aux élus suffisamment tôt pour qu'ils puissent les analyser.

Philippe Franco se félicite de la diffusion du Papotier.

On parle ensuite de la CCBDP que Christian Rolland "craint pour les compétences".

Philippe Franco s'insurge contre le fait que l'Amicale Laïque n'a pas pu faire sa quine à l'Etendoir ce que contredit immédiatement Véronique Dubeau-Valade. Elle explique que son président était tout à fait averti des nouvelles contraintes de l'Etendoir, les avait acceptées et s'était porté garant de leur respect par les membres de l'association qu'il préside. Or dès le lendemain de leur conseil d'administration, il a annulé la réservation de la salle au prétexte que les crêpes ne pouvaient pas se faire dans la cuisine !

Gilles Perronnet fait remarquer que cela aurait été faisable avec du matériel professionnel …

Véronique Dubeau-Valade fait remarquer qu'elle n'était pas favorable à l'installation d'une cuisine à l'Etendoir car cela ne conviendrait jamais … et qu'elle aurait préféré un simple espace traiteur, ce qui est confirmé par les élus de la majorité.  Elle reconnaît avoir refusé que les membres de l'Amicale Laïque fassent les crêpes dans l'entrée comme ils l'avaient demandé. La cuisine était adaptée à une petite salle des fêtes et on doit s'y adapter …  C'est tout de même mieux qu'auparavant où il n'y avait rien !!!

Après l'accident de l'entreprise Bouchilloux, Gilles Perronnet demande ce qu'on fait pour informer ceux qui n'ont pas internet. Véronique Dubeau-Valade fait remarquer que le bloc-notes couzot permet effectivement de joindre les personnes équipées mais qu'il permet de faire jouer la solidarité, toute information urgente pouvant être communiquée au plus vite à ses voisins. C'est mieux que rien !.... En tout état de cause, en cas de crise majeure, il y a des procédures mises en place soit à travers le Plan Communal de Sauvegarde, soit au travers d'instructions communiquées par l'Etat à la Mairie …

Christian Rolland demande le coût de l'agenda qui, entièrement auto-financé par les annonceurs, est gratuit pour la commune.

Gilles Perronnet revient sur le carrefour du Pont de Lalinde dont s'occupent activement Véronique Dubeau-Valade et Michel Béchadergue. Il est néanmoins toujours compliqué de coordonner les actions de tous les intervenants (Etat, Département, Communauté de communes et commune) … Cela suit un cours normal …

Plus aucune question n'étant soulevée, Mme le Maire clos la séance du Conseil Municipal.

La parole est alors donnée au public.

 

Ce compte-rendu sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal lors d'une prochaine réunion –

Le texte de toutes les délibérations est consultable à l'accueil.