Jeudi 3 octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 3 octobre 2013

Procès-verbal

Etaient présents Véronique Dubeau-Valade, Annie Monceau, Dominique Soum, Michel Béchadergue, Anne-Marie Marquais, Aurélie Chauffier, Paul de Sousa, Marie-Reine Billard, Christian Roland, Jean-Louis Lafage, Gilles Perronnet et Philippe Franco.

Etaient absents et excusés Alain Baptiste qui avait donné pouvoir à Annie Monceau, Stéphane Delteil qui avait donné pouvoir à Aurélie Chauffier et Alexandre Geffard qui avait donné pouvoir à Jean-Louis Lafage.

Le Conseil Municipal, convoqué le 18 septembre, s'est réuni jeudi 3 octobre 2013 sous la présidence de Véronique Gauthier, maire.

Le maire ouvre la séance à 20 h 30 et constate que le quorum est atteint. L'assemblée peut délibérer valablement et Véronique Gauthier propose à Gilles Perronnet d'assurer le secrétariat de la séance. Ce dernier refuse et Aurélie Chauffier propose de s'en charger, ce que l'assemblée accepte.

Christian Rolland fait remarquer que le dernier conseil municipal s'est tenu le 13 juin et que plus de 3 mois se sont écoulés. Il pose la question de la légalité du Conseil Municipal. Véronique Gauthier répond que le Conseil Municipal se doit d'être réuni au moins 1 fois par trimestre, que la période estivale n'est pas propice à sa réunion, qu'en l'état actuel des choses il convenait d'attendre que le dossier du PLU qui était à l'ordre du jour soit parvenu dans le service pour que le Conseil puisse délibérer sur le sujet ce qui a obligé le report d'une semaine. Elle rappelle l'urgence qu'il y a à délibérer sur le sujet et fait remarquer que le Conseil Municipal de Couze et Saint-Front se réunit beaucoup plus de 4 fois dans l'année !!!

Christian Rolland demande si sa remarque sera prise en compte. Preuve est ici que oui.

Véronique Gauthier remercie le public nombreux et rappelle que, dans le cadre de l'agenda 21 couzot et de sa démarche participative, 5 Couzots ou Couzottes tirés au sort parmi la liste des électeurs sont systématiquement invités à y participer. Elle rappelle les règles de fonctionnement : seuls les élus peuvent s'exprimer pendant le Conseil Municipal, la parole étant donnée au public à sa clôture.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

Conseil Municipal du 13 juin 2013 : approbation du compte-rendu (présenté par Véronique Gauthier) –

Philippe Franco, Alexandre Geffard (représenté), Jean-Louis Lafage, Gilles Perronnet et Christian Rolland reprochent à Véronique Gauthier d'amender le compte-rendu proposé par Gilles Perronnet. Le maire répond que le fonds n'est pas modifié, qu'il ne s'agit pas d'une transcription mot pour mot du Conseil Municipal mais bien d'une formulation des débats qui doit être la plus claire possible et la liste "Débats et Actions" ne s'oppose effectivement pas à l'approbation du compte-rendu, elle s'abstient.

Pour : 10 voix - Contre : 0 voix - Abstention : 5 voix

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2013 est approuvé.

# 1 - CCBDP – Action sociale – Modification de compétence (présenté par Véronique Gauthier)

        Véronique Gauthier rappelle pour le public le fonctionnement de la Communauté de Communes. Celle-ci résulte de la fusion de 5 : Bassin Lindois, Cadouin, Entre Dordogne et Louyre, Monpazierois et Pays Beaumontois. Avec cette fusion, toutes les compétences des 5 précédentes communautés de communes ont été fusionnées pour être au niveau de la plus intégrée : celle du Pays Beaumontois.

Aujourd'hui, un groupe de réflexion représentant les 49 communes du territoire et animé par Véronique Gauthier réfléchit à ce que doivent être réellement les compétences de la CCBDP : certaines reviendront aux communes, d'autres seront adaptées … pour définir les compétences d'intérêt communautaire qui deviendront la réalité de la CCBDP au 1^er janvier 2015.

Il existe cependant aujourd'hui quelques anomalies qu'il convient de corriger telles le fait que la RPA (Résidence pour Personnes Agées) de Lalinde qui est actuellement gérée par la commune de Lalinde alors que les autres établissements équivalents du territoire le sont par la CCBDP.

Il convient donc de se prononcer sur la modification de l'intérêt communautaire de la compétence "Aide Sociale et Personnes Agées" et d'accepter que la RPA de Lalinde soit définie d'intérêt communautaire comme l'a voté la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord lors de son conseil communautaire du 30 juillet 2013.

Jean-Louis Lafage demande que soit précisée la compétence : Véronique Gauthier confirme qu'il s'agit bien du CIAS et de l'action en faveur des personnes âgées. Elle précise que le groupe de travail sur les compétences a décidé de proposer que soit confirmé l'intérêt communautaire de tout ce qui est action d'ordre social.

Jean-Louis Lafage fait part de son inquiétude par rapport aux compétences que l'on délègue.

Christian Roland fait remarquer que les compétences transférées empêchent un fonctionnement simplifié de la gestion des communes.

Véronique Gauthier rétorque que les maires et délégués qui participent à l'évolution de la Communauté de Communes sont très attentifs aux transferts et/ou "dé"-transferts de compétences ; ils réfléchissent avec bon sens pour déterminer (et proposer ensuite au Conseil Communautaire) ce qui est d'intérêt intercommunal et ce qui doit rester "à la commune" pour des questions de proximité tout en tenant compte de la législation en la matière.

Pour : 14 voix - Contre : 1 voix - Absention : 0 voix

Cette délibération est approuvée.

# 2 – Plan Local d'Urbanisme (PLU) – bilan de la concertation et arrêt (présenté par Véronique Gauthier)

         Véronique Gauthier rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été élaboré, à quelle étape il se situe aujourd'hui et en présente les grandes lignes en précisant qu'il convient aujourd'hui de l'arrêter pour permettre une nouvelle consultation des Personnes Publiques Associées (PPA).

La concertation a été longue et simultanément formelle et informelle :

-   réunions publiques règlementaires (27 mai 2010 – 29 septembre 2011) et intermédiaires à l'occasion de réunions publiques sur d'autres sujets communaux ;

-   articles dans le bulletin municipal ("Le Papotier"), dans le bloc-notes couzot (http://www.couzeetsaintfront.eu) de même que dans la presse locale ;

-   nombreuses entrevues avec des citoyens résidant ou domiciliés à Couze et Saint-Front (une vingtaine d'interlocuteurs) ;

-   rencontres multiples avec les acteurs locaux et le Conseil Général autour de "la voie de la vallée" ;

-   1^er avis des PPA dont il a été tenu compte et tout particulièrement en ce qui concerne le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) et la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) ;

-   réunions de travail avec le cabinet Urbam -

L'ensemble de cette concertation a permis de confirmer la volonté de la Commune de :

-   voir le PLU en tant qu'élément de la politique de développement durable de la Municipalité au travers de l'Agenda 21 couzot ;

-   préserver la qualité de la vie villageoise et le cadre environnemental de Couze et de Saint-Front tout en amenant la population à atteindre le millier d'habitants qui assurera le maintien des services publics tels l'école ;

-   maintenir le caractère rural, les espaces naturels, l'environnement boisé et le patrimoine bâti ancien et représentatif de l'habitat local ;

-   valoriser le site de Saint-Front autour de sa falaise classée au titre des paysages en assurant une protection complémentaire par la définition d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) ;

-   …

L'ensemble des observations entendues et les dispositions des lois dites "Grenelle de l'Environnement" ont amené les propositions de classement :

-   des terres agricoles à maintenir en zone A ;

-   des massif boisé et zones naturelles d'intérêt en zone N, voire NL lorsqu'elles peuvent déboucher sur un intérêt touristique et de loisirs ;

-   des zones urbanisables à plus ou moins long terme en UA et UB en assurant des réserves à caractère économique UX.

Dans l'attente d'un Plan de Déplacement Urbain (PDU), des tracés ont été réservés pour l'ouverture d'éventuelles nouvelles voies.

Mme le Maire précise ensuite qu'en application de l'article R 123-13 du Code de l'Urbanisme, le projet de PLU doit être arrêté par délibération du Conseil Municipal et notifié ensuite aux PPA ainsi qu'aux organismes et personnes publiques qui ont demandé à être consultés.

Philippe Franco rappelle l'importance de l'agriculture mais qu'hélas un espace agricole équivalent à un département disparaît chaque année.

Christian Roland se plaint que l'opposition n'a pas pu consulter le dossier. Véronique Gauthier répond que le dossier du PLU est disponible en mairie depuis bien longtemps et a été consulté par d'autres ! Seule la dernière version est arrivée dans la semaine précédant le conseil, ce que Mme le Maire a signifié à la totalité des conseillers municipaux en exercice. C'est cette version que Christian Roland regrette de ne pas avoir pu consulter …

Véronique Gauthier rappelle que Christian Roland et Gilles Perronnet sont venus le consulter en Mairie.

Christian Roland questionne ensuite sur le cas particulier de M. Thierry Gondonneau ; Mme le Maire explique que ce dernier a obtenu gain de cause par le Tribunal Administratif qui lui a donné raison contre les décisions prises sous la mandature précédente.

Jean-Louis Lafage fait observer que la décision d'élaborer un PLU a été prise le 12 juin 2008 et qu'au 3 octobre 2013 il n'est pas encore terminé. Véronique Gauthier fait remarquer qu'effectivement, le 1^er avis des PPA a obligé le Conseil Municipal a revoir son élaboration, la CDCEA étant intraitable sur la consommation des espaces agricoles bien que son avis ne soit que consultatif.

Il est rare de toutes façons qu'un PLU puisse être élaboré en une seule mandature.

S'ensuit un débat sur la volonté du Gouvernement d'imposer des PLU intercommunaux. Véronique Gauthier observe que cela ne remet pas en cause les PLU strictement communaux mais s'imposerait pour les communes ne disposant pas de leurs propres règlements d'urbanisme.

Jean-Louis Lafage observe qu'élaborer un PLU coûte cher et demande ce qu'il en a été pour notre commune. Véronique Gauthier indique que son montant global s'élève autour de 35.000 € mais qu'elle a obtenu une participation de l'Etat à hauteur de 50 %.

Jean-Louis Lafage demande ensuite des nouvelles de "la voie de la vallée". Véronique Gauthier répond qu'une procédure en cour d'Appel a vu annulée la déclaration d'utilité publique (DUP) la concernant. Le Conseil Général se pourvoit en Conseil d'Etat et cela n'empêche pas des négociations à l'amiable et la continuation du projet par le Conseil Général qui a bon espoir d'avoir gain de cause.

Après consultation des PPA, le projet de PLU de Couze et Saint-Front devrait être soumis à enquête publique en janvier/février 2014.

La délibération est soumise au vote ; Christian Roland, Jean-Louis Lafage, Gilles Perronnet, Alexandre Geffard et Philippe Franco s'abstiennent, jugeant qu'ils n'ont pas une connaissance suffisante du dossier.

Pour : 10 voix - Contre : 0 voix - Absention : 5 voix

Cette délibération est approuvée.

# 3 – Confirmation de servitude (présenté par Michel Béchadergue)

         Un renouvellement de demande de certificat d'urbanisme à Combe-Valette nécessite la confirmation d'une servitude de passage sur la parcelle communale B 591.

En effet, M. Michel Legay alors maire de notre commune avait confirmé dans un courrier du 26 juin 1996 au service instructeur la décision prise par le Conseil Municipal d'y "autoriser le passage par servitude pour les besoins d'une habitation".

En contrepartie, le pétitionnaire aura à sa charge et devra assurer l'entretien dudit chemin d'accès, son nettoyage, l'écoulement des eaux et son revêtement.

Jean-Louis Lafage fait remarquer que le terrain est pentu et rocheux et consécutivement Christian Roland, Jean-Louis Lafage, Gilles Perronnet, Alexandre Geffard et Philippe Franco s'abstiennent de confirmer la décision du précédent Conseil Municipal remise aux votes de ce jour.

Pour : 10 voix - Contre : 0 voix - Absention : 5 voix

Cette délibération est approuvée.

# 4 – Rapport relatif au prix et à la qualité du Service Assainissement Non Collectif pour l'exercice 2011 (présenté par Michel Béchadergue)

         Michel Béchadergue et Véronique Gauthier présentent le rapport 2012 sur le prix et la qualité du Service d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et proposent au Conseil Municipal de faire part de ses observations.

Anne-Marie Marquais fait remarquer que le travail de suivi laisse à désirer ce à quoi il est rappelé que le contrôle des installations individuelles se fait sur demande.

D'autres conseillers municipaux émettent des réserves quant à eux sur le rapport relatif au prix.

Le rapport ne fait pas l'objet d'un vote. Il est porté à connaissance.

# 5 – Ressources financières – Avenant à la ligne de trésorerie (présenté par Annie Monceau)

         Compte tenu du contexte budgétaire actuel, les subventions attribuées pour les travaux de l'Etendoir ne seront réglées qu'en 2014. Il est nécessaire dans ces conditions de majorer la ligne de trésorerie dont bénéficie la commune et de la porte à 95.000 €.

Le Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord accepte de l'accorder dans les conditions suivantes :

- taux d'intérêt annuel variable : 2,0780 %

- valeur de base de l'index connue à l'émission du contrat : 0,1280 %

- taux effectif global : 2,2373 % l'an

- taux effectif en fonction de la période mensuelle : 0,1864 %

Ces nouvelles conditions financières sont plus avantageuses que celle en place précédemment. Il convient donc d'autoriser Mme le Maire à signer l'avenant à la ligne de trésorerie pour un montant de 45.000 € supplémentaire et de régler la commission d'engagement pour un montant de 112,50 €.

Pour : 10 voix - Contre : 2 voix - Absention : 3 voix

Cette délibération est approuvée.

# 6 – Logements communaux – "Maison de l'Instituteur" – restitution de caution (présenté par Michel Béchadergue)

         "La Maison de l'Instituteur", logement communal situé avenue de Cahors au n° 69 a été libéré le 31 juillet 2013. La locataire y ayant séjourné très peu et ayant laissé le logement en parfait état, il convient de lui restituer son cautionnement pour un montant de 535,27 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider cette décision pour ensuite en permettre le règlement.

Pour : 15 voix - Contre : 0 voix - Absention : 0 voix

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

# 7 – Budget communal – Décision modificative (présenté par Annie Monceau)

         Conséquemment à la délibération précédente, il convient de réaliser une écriture comptable permettant d'alimenter le compte où prélever le remboursement du cautionnement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver une décision modificative sur le budget communal, en section d'investissement :

- + 535,27 € sur le compte 165 – Dépôts et cautionnements en dépenses

- - 535,27 € sur le compte 020 – Dépenses imprévues en dépenses.

Pour : 15 voix - Contre : 0 voix - Absention : 0 voix

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

# 8 – Budget communal – Décision modificative (présenté par Annie Monceau)

         L'augmentation de la population scolaire montre le caractère dynamique de notre village et l'attractivité indéniable de notre territoire. Les jeunes ménages qui s'y installent connaissent la qualité de l'enseignement scolaire à l'école de Couze comme celle de son restaurant scolaire où la cuisine est préparée et cuisinée sur place.

Cette augmentation du nombre d'élèves comme l'amélioration constante des moyens affectés aux enseignants ont nécessité des frais imprévus cette année (augmentation du nombre de tables et de chaises) tout comme l'achat d'un video-projecteur et d'un nouveau tableau.

Conséquemment, il convient d'opérer une écriture comptable permettant d'alimenter le compte où prélever le règlement de ces dépenses.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver une décision modificative sur le budget communal, en section d'investissement :

- + 2.920,00 € sur le compte 2184 – Mobilier en dépenses

- +    930,00 € sur le compte 2188 – Autres mobilisations corporelles en dépenses

- -  3.850,00 € sur le compte 020 – Dépenses imprévues en dépenses.

Pour : 15 voix - Contre : 0 voix - Absention : 0 voix

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

# 9 – Budget communal – Décision modificative (présenté par Annie Monceau)

         Suite au vote de l'avenant concernant la ligne de trésorerie, il convient d'alimenter le compte 66111 – Intérêts réglés à l'échéance –.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver une décision modificative sur le budget communal, en section de fonctionnement :

- -  500,00 € sur le compte 022 – Dépenses imprévues en dépenses

- + 500,00 € sur le compte 66111 – Intérêts réglés à l'échéance en dépenses.

Pour : 13 voix - Contre : 2 voix - Absention : 0 voix

Cette délibération est approuvée.

# 10 – Logements communaux – "La maison de l'instituteur" - location (présenté par Michel Béchadergue)

          Ce logement a été libéré au 31 juillet 2013 et a été loué à compter du 31 juillet 2013 pour un montant de loyer hors charges de 541,69 € par mois.

Selon les termes de la règlementation en vigueur, le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire du contrat soit le 1^er août en fonction de l'IRL (Indice de Référence des Loyers) publié par l'INSEE, l'indice de référence étant celui du 2è trimestre 2013 paru le 16 juillet 2013 soit 124,44.

La commune percevra directement l'allocation logement dont bénéficie le locataire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'entériner cette décision pour pouvoir transmettre les pièces afférentes à ce dossier à la trésorerie.

Christian Roland s'interroge sur le prix du loyer et propose qu'on le baisse.

Il lui est répondu que ce loyer – qui a été fixé lors d'une mandature précédente - suit l'évolution normale et légale du cours des loyers. La commune a des charges sur les biens communaux qu'il convient qu'elle compense comme tout propriétaire gérant ses biens "en bon père de famille" par des recettes. Les charges augmentant, il n'est pas proposé par la municipalité que les recettes baissent.

Aurélie Chauffier fait remarquer qu'elle n'applique pas, pour ses propres locataires, l'augmentation règlementaire annuelle. Elle votera donc contre ; Christian Roland, Jean-Louis Lafage, Gilles Perronnet, Alexandre Geffard et Philippe Franco s'abstiennent.

Pour : 9 voix - Contre : 1 voix - Absention : 5 voix

Cette délibération est approuvée.

# 11 – Logements communaux – "La maison de l'instituteur" – remboursement de caution (présenté par Annie Monceau)

          Le Conseil Municipal ayant voté l'alimentation du compte destiné à financer les remboursements de cautionnement, il convient maintenant d'autoriser le règlement du remboursement de 535,27 € à la locataire ayant libéré les lieux le 31 juillet 2013 en laissant le logement en parfait état et de transmettre tous les éléments pour ce faire à la trésorerie.

Pour : 15 voix - Contre : 0 voix - Absention : 0 voix

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

# 12 – Questions diverses –

           Christian Roland demande si un budget complémentaire est voté à l'automne ?

           Véronique Gauthier répond que ce type d'opération financière est plus généralement utile dans de plus grosses collectivités. La Commune dispose d'un budget serré qui est voté en une seule fois en début d'année.

           Christian Roland accuse Véronique Gauthier de manœuvres électorales au sujet de la traverse de Couze.

Véronique Gauthier et la majorité municipale s'opposent à de tels propos.

Il est reconnu que la mise en place de pavés sur cette route départementale à grand passage dans le village est une erreur de la mandature précédente : la cassure entre l'enrobé et les pavés génère des dégradations majeures. Madame le Maire et sa Municipalité dont faisait partie à ce moment-là Patrick Mazeau avaient décidé d'attendre que les travaux d'élargissement du pont de Lalinde qui nécessitait une déviation par le centre bourg soient terminés avant de demander au Conseil Général d'intervenir.

Véronique Gauthier a envoyé au fil du temps de nombreux courriers tant au Conseil Général qu'à la Communauté de Communes qui dispose de la compétence "voirie", y compris en recommandé, pour alerter sur la nécessité de refaire la chaussée et n'a pas attendu la veille des élections pour engager les démarches. La majorité municipale n'accepte pas les insinuations de Christian Roland et redit l'inquiétude du Conseil Général et les nombreuses interventions faites par écrit et oralement à Serge Merillou, conseiller général.

Véronique Gauthier comme Annie Monceau et Patrick Mazeau qui faisaient tous trois partie du collectif de riverains réclamant des travaux sur la traverse ne peuvent accepter que soient mise en cause leur intégrité sur ce dossier.

La majorité municipale soutient la démarche de Patrick Mazeau et du collectif de riverains pour alerter sur les nuisances sonores et le danger que représente l'état de la chaussée à ce jour.

Elle a cependant la garantie que le processus est engagé mais cela prendra du temps bien que la sécurité soit en cause.

           Jean-Louis Lafage commençant son propos par "vous n'aimez pas qu'on vous dise 'on me l'a dit'" indique qu'on lui demande pourquoi le maire qu'il qualifie de "personnage public" a changé de nom et si cela ne pose pas de problème juridique.

Véronique Gauthier répond dans un premier temps qu'elle n'a pas changé de nom, Gauthier étant son nom de naissance. Elle fait remarquer que les femmes utilisent fréquemment le nom de leur époux pour des questions de lisibilité sociale mais que leur seul nom réel est leur nom de naissance. Il n'y a donc aucun problème juridique à ce que le maire utilise son nom officiel en tous temps et en tous lieux. "Dubeau-Valade" étant le nom de famille de son époux et de ce fait un simple nom d'usage, elle précise avoir fait le choix de revenir à son nom de naissance pour des raisons familiales et d'ordre privé.

           Gilles Perronnet demande ce que sont des marques rouges le long du chemin de Pécoral.

            Véronique Gauthier répond ne pas en connaître la raison mais qu'il se peut que ce soit des marques nécessaires pour le service "voirie" qui peut marquer ainsi des endroits où les équipes doivent faire des réparations dans la mesure où les "nids de poules" doivent être bouchés sous peu et les fossés récurés. Elle en profite pour dire tout l'intérêt que revêt aujourd'hui la Communauté de Communes pour tout ce qui touche à la voirie, le service en étant particulièrement réactif et efficace.

La séance est levée à 22 h 35.

Ce compte-rendu a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 3 octobre 2013 par :

- 8 "pour" (Paul de Sousa et Aurélie Chauffier n'étant pas présents lors du vote)

- 5 "contre"'une prochaine réunion –

Comme le veut la réglementation, le texte de toutes les délibérations et le résultat des votes est systématiquement consultable en mairie à l'accueil sous 8 jours après la réunion du Conseil Municipal.