Octobre 2012

CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 25 octobre 2012

Rapport de gestion du maire

Le précédent conseil municipal s'est tenu le 21 septembre 2012 et a permis d'installer 5 nouveaux élus.

Dans le cadre des devoirs d'information qui sont les miens, je vous rendrai compte, en préambule à chaque Conseil Municipal, de tout ce qui s'est fait ou dit entretemps afin de permettre à tous d'avoir la meilleure information possible.

Pour mémoire, je rappelle que le maire est élu par les membres du Conseil Municipal. Il est de ce fait le responsable juridique de la personne morale que sont la Commune et ses services annexes (services péri-scolaires, assainissement, …). A ce titre, il est en quelque sorte "le patron" !

C'est donc à lui qu'il convient de s'adresser pour toute information officielle engageant la commune.

Les collaborateurs municipaux, les collaborateurs agissant en tant que régisseurs pour le compte de la commune ne sont pas habilités à répondre au nom du maire sauf à bénéficier d'une délégation spéciale. Leurs propos n'engagent ni le Maire, ni le Conseil Municipal dont vous faites partie.

Coopération intercommunale

Le maire est membre de la C. D. C. I.. Cette dernière s'est réunie le 24 septembre en Préfecture et a acté la fusion des 5 EPCI de notre territoire au 1^er janvier 2013 de même que la fusion des syndicats de rivière issue du partenariat engagé par le SIBV2C avec ses homologues de la Louyre, de la Gardonnette et de la Conne qui ne prendra effet probablement qu'au 1^er janvier 2014.

La communauté de communes "Bastides Dordogne-Périgord" avance … Des groupes de travail ont été constitués pour analyser la situation secteur par secteur. Les décisions se prennent en Commission des Maires. Cette dernière est également en charge de la commission "Finances".

Il est apparu en effet que si la réforme territoriale validée par l'actuel gouvernement au niveau des EPCI maintient un engagement fort en faveur des fusions de communautés de communes et autres syndicats intercommunaux, un avant-projet de finances semble porter atteinte au fonctionnement prévu de la CCBDP.

En effet, les articles L 5211-32-1 et L 5211-33 II du C. G. C. T. prévoient qu'un E. P. C. I. issu d'une fusion perçoit la 1^ère année une dotation Inter­communalité calculée avec le Coefficient d'Intégration Fiscale (CIF) le plus élevé des com­munautés de communes qui lui pre-existaient.

Les 2 1ères années suivant la fusion, la dotation d'Intercommunalité par habitant est au moins égale à la dotation par habitant la plus élevée des communautés pré-existantes augmentée de la dotation forfaitaire des communes (au titre de la dotation de garantie 1^ère année).

Pendant les 3 années suivantes, la dotation totale par habitant ne peut être inférieure à respectivement 95 %, 90 % et 85 % de la dotation totale par habitant perçue l'année précé­dente.

Cette dotation, avec une prime incitative à la fusion la 1^ère année (dotation de près de 3.000 K€ soit 1,8 millions de plus que celles de l'ensemble des communautés pré-exis­tantes) a incité de nombreux élus craintifs à s'engager dans cette nouvelle structure inter­communale et à accepter de travailler les statuts, les compétences territoriales, le mode de gouvernance, l'organigramme des services, les transferts de personnel, l'organisation d'une mise en réseau informatique, etc. …

Or, le projet de loi de finances pour 2013 modifie l'article L 5211 et envisage que la fusion se fasse non plus sur la base la plus haute des dotations d'intercommunalité (136,84 € / habitant) mais sur la moyenne de celles-ci (54,00 € / habitant).

La dotation Intercommunalité serait donc ramenée de 2.949.586 € à 1.163.444 € …

Un tel changement de "règles du jeu" alors que la totalité des communes concernées a commencé à s'engager sur leur prochaine communauté est totalement inacceptable.

C'est la raison pour laquelle je suis intervenue auprès de Mme le Député Brigitte Allain, comme d'autres élus de notre future communauté de communes, pour qu'elle intervienne afin que les nouvelles disposi­tions inscrites dans le projet de loi de finances 2013 concernant le calcul de la dotation d'intercommunalité lors d'une fusion n'impactent que les fusions prononcées par un arrêté préfectoral postérieur au 1^er janvier 2013.

La Commission des Maires qui s'est réunie le 13 octobre se retrouve à nouveau le 7 novembre dans le cadre de la commission "Finances" pour tirer les conséquences de cet état de fait et faire le point sur les évolutions éventuelles suite aux différentes interventions des uns et des autres. D'ores et déjà, un certain nombre de points ont été actés afin de mettre en place les mesures d'économie nécessaires (tourisme notamment).

Agenda 21 couzot

Afin de permettre aux nouveaux élus d'avoir une vision plus claire de ce qu'est l'agenda 21 couzot, je vous remets, ci-joint, l'ébauche du travail qui sera présenté au Ministère de l'Environnement le 19 novembre 2012 par Véronique Dubeau-Valade accompagnée des deux chargées de mission "Agenda 21 couzot" et "Village papetier", Rachel Verger et Louise Sagot.

Dans ce cadre,  Anne-Marie Marquais et moi-même avons participé à Bordeaux, dans les locaux de la DREAL, à une réunion des Comités Locaux d'Aquitaine. Le compte-rendu des différents ateliers a donné en exemple un certain nombre d'actions de notre commune : utilisation de produits locaux et circuits courts pour l'approvisionnement du restaurant scolaire, participation de la population aux conseils municipaux, informations au travers du bloc-notes couzot.

La valorisation paysagère du site de Saint-Front au travers d'un élargissement du classement de sa falaise y ont été actés, de même que la création du sentier d'interprétation "Le Chemin du Coulobre" qui sera intégré dans le PDIPR* de la Dordogne. Le 4 octobre, Véronique Dubeau-Valade a rencontré sur ce dernier point, en compagnie de Serge Fagette, bénévole couzot et par ailleurs responsable de la SEPANSO, Evelyne Roux, responsable du projet PDIPR* au sein du Conseil Général. Le dossier sera suivi par Louise Sagot, chargée de mission, qui traitera avec Mme Kamerczak à la DREAL, cette dernière assurant le financement de l'étude à hauteur de 10.000 €.

*PDIPR = Plan Départemental d'Itinéraires de Petite Randonnée

Pour mémoire, les Agenda 21 locaux sont issus des décisions prises au niveau des gouvernements lors du 1^er sommet de la terre à Rio en 1999 et des sommets qui s'en sont suivis. Ils consistent à décliner au niveau local toutes décisions utiles à la préservation de la planète et à une politique de développement durable pour les générations futures.

L'agenda 21 couzot est la colonne vertébrale de la politique municipale à Couze et Saint-Front.

C'est aussi dans ce cadre que s'est effectué le 29 septembre une nouvelle opération de "Nettoyons la nature" sous la houlette commune de Anne-Marie Marquais et Dominique Soum, respectivement adjoints en charge de l'environnement et du cadre de vie et des affaires socio-culturelles.

Le Comité de Pilotage de l'Agenda 21 couzot s'est réuni quant à lui le 11 octobre et a acté le travail de valorisation forestière, prélude à la coopération avec la Charte Forestière du Sud-Périgord et la CCBDP. C'est dans cet objectif qu'ont été réaménagés les Chemins de Fonblanque et plus récemment le Chemin des Guilhendoux, suite à un échange de terrains réalisé lors de la précédente mandature en faveur d'un propriétaire privé, échange qui ne s'était pas traduit par la remise en état du chemin équivalent à celui-échangé.

Culture et patrimoine

Le 5 octobre, j'ai reçu Isabelle Ebrardt du Conseil Général avec Laurie Cafferini, chargée de mission "Culture et Patrimoine".

Isabelle Ebrardt a constitué, pour le CAUE de la Dordogne, un recueil de photographies de petit patrimoine couzot qui fera l'objet d'un recensement et d'une exposition à la re-ouverture de l'Etendoir.

Le 13 octobre a eu lieu le vernissage de l'exposition "Palimpseste" de Catherine Libmann dans le cadre de "papier d'art, papier de Couze", projet financé en majeure partie par le Département au travers de son service culture et de l'Agence Culturelle Départementale. Une centaine de personnes y a participé dont Me et MM. Serge Merillou représentant le président Cazeau, Dominique Mortemousque, conseiller général de Beaumont du Périgord, Christian Estor, président de la C. C. B. L., Philippe Gondonneau, président de la CCEDEL, Michel Blanchet, Patrick Masneri, Martine Tran, respectivement maires de Lanquais, Mauzac et Grand Castang et représentant de M. Laurent Perea, maire de Saint-Capraise de Lalinde.

Depuis cette date, les visiteurs sont nombreux et intéressés, achetant des œuvres à l'artiste qui, de son côté, a reçu les enfants de l'Ecole mardi 23 octobre et prépare avec eux des ateliers début novembre.

Voierie

L'espace Marcel Boisseau et sa voierie n'existant pas officiellement, une enquête publique est engagée pour ce faire et M. Michel Blanchet, maire de Lanquais, reçoit les personnes intéressées 4 lundi matin à partir du 15 octobre après qu'une rencontre ait eu lieu avec moi-même, le vendredi  12 octobre.

Affaires scolaires et péri-scolaires

Le restaurant scolaire a bénéficié au cours de la Semaine du Goût d'une opération destinée à développer celui des enfants :

• Petit déjeûner équilibré le mardi 16 octobre en partenariat avec l'Education Nationale et avec l'assistance de l'infirmière scolaire ;
• Déjeûner sucré-salé le jeudi 18 octobre avec les élus.

La commune a bénéficié pour ce faire du soutien de la Boutique Couzotte, de Ferme Attitude et d'Intermarché.

Un Conseil d'Ecole s'est tenu le mardi 16 octobre au cours duquel les parents ont fait remonter un certain nombre de réflexions qui sont prises en compte. J'ai rappelé à cette occasion que les élus – et non les personnels communaux – étaient les interlocuteurs des parents d'élèves.

Affaires générales

Le 19 octobre s'est tenu le Congrès des Maires de la Dordogne, lieu d'échanges intéressant pour les collectivités locales.

Le Congrès des Maires est organisé par l'Union des Maires de la Dordogne, dont je suis membre du bureau en tant que trésorier-adjoint.

Le 24 octobre s'est tenue une réunion inter-bureaux entre l'UDM 24 et le Centre de Gestion de la Dordogne pour traiter, notamment, des ressources humaines des collectivités locales. J'y ai constaté que les problèmes de gestion de personnel scolaire et de conseils d'écoles étaient présents dans tout le Périgord !

Affaires associatives

Une opération "Regards et Saveurs" est en cours de préparation qui se tiendra autour des moulins du 20 au 24 décembre 2012.

La Commune a apporté son soutien au Football Club Couzo-Lindois et à l'Amicale Laïque lors de leur assemblée générale du 23 octobre auxquelles participaient respectivement Michel Béchadergue et moi-même, Dominique Soum et Anne-Marie Marquais.